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1. Accord de licence.

• En cochant « J’accepte les conditions d’utilisations » associé à cet accord de licence, vous accordez par la présente à Perfect World, Inc., une entreprise s’inscrivant dans les lois du Delaware, et à ses affiliés, y compris et surtout Perfect World Europe B.V., une société néerlandaise fonctionnant en accord avec les lois néerlandaises en vigueur, ainsi que ses fournisseurs (collectivement nommés « Perfect World ») une licence gratuite, non-exclusive et internationale pour la durée de la protection habituellement accordée aux auteurs par les lois et conventions sur le copyright pour : reproduire et diffuser le film basé sur des personnages, histoires, etc., propriétés de ou contrôlés par Perfect World et qui seront envoyés à Perfect World par l’intermédiaire du site Internet du concours de Perfect World (Licence matérielle), licence incluant mais ne se limitant pas à www.perfectworld.eu, pour une utilisation commerciale ou marchande ainsi qu’à des fins publicitaires. De plus, vous acceptez par la présente et reconnaissez que Perfect World peut, à sa seule discrétion, diffuser le matériel licencié dans sa totalité ou en partie, modifié ou non, sur son site Internet.

2. Droits de représentations et garanties.

• En ce qui concerne les produits licenciés, vous garantissez par la présente que : (a) vous êtes âgé de 18 ans ou plus et êtes résident d’un des pays de l’Union européenne ; (b) que vous possédez de facto les droits d’exposition sans obligation ou compensation à un tiers ; et que (c) l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la transmission du matériel licencié n’enfreignent pas les lois locales ou d’un pays, d’un état ou d’une fédération, étranger ou non, ni ne compromettent les droits d’un tiers, incluant mais ne se limitant pas au copyright, aux marques, patente, secret commercial, musique, image, ou tout droit de propriété contractuel ou non, ou qu’il ne constitue pas une publicité mensongère, une diffamation, une intrusion dans la vie privée ou de tout autre droit d’une personne physique ou morale. Vous acceptez défendre, indemniser ou protéger Perfect World de toute réclamation ou actions ou de litiges, ainsi que de tout dommage et intérêt ou frais de tout type provenant : (i) d’un manquement de vos droits de représentations et garanties et, (ii) de l’exposition d’un contenu par vous-même ou Perfect World dont vous savez ou devriez savoir que les droits appartiennent à un ou des tiers, à l’exception, cependant, de tout contenu et des ayant-droits de ce même contenu que vous aurez exposé à Perfect World par écrit avant que Perfect World n’utilise ce contenu.

3. Compensations.

• L’unique compensation pour l’accord de licence octroyée par le présent accord par vous à Perfect World consistera en l’affichage des produits licenciés sur notre site Internet et d’une ligne précisant que le crédit vous revient en tant qu’auteur/créateur des produits licenciés en question. En dépit de tout ce qui pourrait se passer, les deux parties présentes acceptent et reconnaissent qu’il appartient à Perfect World seul de décider des modes et du moment d’exposition des produits licenciés. Ainsi, si Perfect World choisit d’exposer ces produits licenciés, Perfect World seul sera en droit de déterminer la durée pendant laquelle ces produits licenciés seront exposés, et comment. Les deux parties présentes acceptent que l’exposition des produits licenciés comme précisé ci-dessus constitue l’entière et pleine compensation pour l’accord de licence tel qu’indiqué dans ce document.

4. Divers.

• Les deux parties présentes sont indépendantes, et aucune des parties n’est le représentant, l’agent ou le partenaire de la seconde. Perfect World est en droit de mettre un terme à cet accord à tout moment en cas de manquement de votre part à cet accord. Cet accord devra être considéré avoir été conçu et exécuté aux Pays-Bas et tout désaccord survenant par la suite devra être résolu en accord avec les lois néerlandaises. Cet accord ne pourra être amendé, altéré ou modifié que par un acte écrit, précisant l’amendement, l’altération ou la modification, exécuté(e)(s) par les deux parties. Vous comprenez et acceptez que Perfect World ait le droit de ne pas utiliser le produit licencié. Cet accord constitue et inclut l’accord entre les deux parties dans son intégralité en ce qui concerne ce contenu et remplace tout précédent accord oral ou écrit concernant le contenu en question. Rien ci-inclus ne liera les deux parties avant que cet accord ne soit exécuté par un représentant officiel ou un agent des deux parties et qu’il ne soit envoyé aux parties en question.

5. Reconnaissance de la nature des liens de ces mentions légales.

• Vous reconnaissez par la présente que vous avez lu et compris l’accord de licence en question et acceptez que le fait d’activer, ou en cochant « J’accepte les conditions d’utilisations » associé à ce document constitue une reconnaissance de votre accord d’être lié par ces mentions légales à cet accord de licence. Vous reconnaissez également et acceptez que cet accord de licence constitue le document complet et exclusif de l’accord qui vous lie à Perfect World et que cet accord de licence remplace tout autre accord précédent ou actuel, qu’il soit oral ou écrit ou toute autre communication entre vous-même et Perfect World en ce qui concerne le contenu correspondant à cet accord de licence.

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